fond espace


  Accueil   |   Nouveau dossier carte grise   |   Questions fréquentes


Changement de Titulaire de la Carte grise


QUAD d'occasion acheté en France :

L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat. Pièces à fournir : carte grise originale, justificatifs d'identité et de domicile du demandeur, le formulaire officiel de demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*03), la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), la déclaration d'achat si l'acquéreur est un professionnel (cerfa n° 13751*2), la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Département de résidence :  
 
Genre (J1) :  
 
Puissance fiscale :   Cv (colonne P6 de votre carte grise)
 
    véhicule agé de + de 10 ans






netcartegrise.com - SARL AXALOG - RCS Bar-le-Duc B 451 222 764 - SIRET 45122276400040 - APE 4791B
espace fond