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SERVICE COMMERCIAL EDITE PAR LA SOCIETE AXALOG
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Remorque d'occasion achetée en France : (MMA > 750 Kg)
L'acheteur d'une remorque d'occasion dont la la Masse Maximale Autorisée par le fabricant (MMA) est supérieure à 750 Kg doit procéder à l'immatriculation de la remorque dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Pièces à fournir : carte grise originale, justificatifs d'identité et de domicile du demandeur, le formulaire officiel de demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*03), la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), la déclaration d'achat si l'acquéreur est un professionnel (cerfa n° 13751*2).
Remorque d'occasion non immatriculée :
Si la Masse Maximale Autorisée de votre remorque est inférieure ou égale à 750 kg, son immatriculation est la même que celle du véhicule tracteur.
Une réplique de la plaque du véhicule tracteur est à apposer à l'arrière de la remorque. Pas de contrôle technique.
Voir aussi : carte-grise-remorque.com
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netcartegrise.com - SARL AXALOG - RCS Bar-le-Duc B 451 222 764 - SIRET 45122276400040 - APE 4791B
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