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Changement de Titulaire de la Carte grise


Remorque d'occasion achetée en France : (MMA > 500 Kg)

L'acheteur d'une remorque d'occasion dont la la Masse Maximale Autorisée par le fabricant (MMA) est supérieure à 500 Kg doit procéder à l'immatriculation de la remorque dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Pièces à fournir : carte grise originale, justificatifs d'identité et de domicile du demandeur, le formulaire officiel de demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*03), la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), la déclaration d'achat si l'acquéreur est un professionnel (cerfa n° 13751*2).

Département de résidence :  
 
Genre (J1) :  
 
carte grise remorque



Remorque d'occasion non immatriculée :

Si la Masse Maximale Autorisée de votre remorque est inférieure ou égale à 500 kg, son immatriculation est la même que celle du véhicule tracteur. Une réplique de la plaque du véhicule tracteur est à apposer à l'arrière de la remorque. Pas de contrôle technique.







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