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Changement de Titulaire de la Carte grise


Voiturette d'occasion achetée en France :

L'acheteur de la voiturette d'occasion doit procéder à l'immatriculation de la voiturette dans un délai d'un mois suivant la date d’achat. Pièces à fournir : carte grise originale, justificatifs d'identité et de domicile du demandeur, le formulaire officiel de demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*03), la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), la déclaration d'achat si l'acquéreur est un professionnel (cerfa n° 13751*2). Les voiturettes sans permis ne sont pas soumises au contrôle technique.

Département de résidence :  
 
Genre (J1) :  
 
Puissance fiscale :   Cv (colonne P6 de votre carte grise)
 
Taux de CO2 :   gr / km (colonne V7 de votre carte grise)
 
    véhicule agé de + de 10 ans





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